J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux

NOR : MCCF0750780A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2007, est nommée membre de la commission consultative des trésors nationaux, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Maurice Aicardi : Mme Gustin-Gomez (Clémentine), historienne d'art, membre de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national.